Le 18 novembre 2025, pendant les débats budgétaires à l’Assemblée nationale, Bercy a lancé une bombe fiscale : à partir de 2026, 7,4 millions de logements en France verront leur taxe foncière augmenter en moyenne de 63 euros. Pas de débat public, pas de consultation. Juste un changement de méthode, caché dans les détails techniques de la loi de finances. Et ça, c’est grave. Parce que cette hausse n’est pas liée à l’inflation, ni à une augmentation de taux. Elle vient d’un revirement radical : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) va désormais présumer que tous les logements disposent d’équipements de confort — douche, radiateur, WC, cuisine équipée — même si les propriétaires n’ont jamais déclaré quoi que ce soit. Résultat ? Une surface taxable qui explose. Un radiateur = 2 m² supplémentaires. Une baignoire = 5 m². Un évier = 3 m². Et ça, ça change tout. Pour 28 % du parc immobilier français, c’est une surprise fiscale de taille.
Comment ça marche, concrètement ?
Avant 2026, la taxe foncière se calculait sur la surface réelle déclarée, avec des ajouts facultatifs si le propriétaire mentionnait des aménagements. Maintenant, c’est l’État qui assume que tout logement moderne — même s’il est dans un village de l’Aveyron ou dans un immeuble des Hauts-de-Seine — possède automatiquement les éléments de confort de base. C’est une révolution silencieuse. La DGFIP a estimé que 7,4 millions de logements sont concernés, principalement ceux classés comme « ordinaires » à « luxueux ». Les logements très dégradés, sans eau ni électricité, sont exclus. Mais pour les autres ? Pas besoin de déclaration. Pas de vérification. Juste une case cochée dans un algorithme. Les propriétaires recevront un courrier avant l’été 2026 s’ils sont touchés, avec la possibilité de contester — en fournissant des preuves concrètes, comme des photos ou un certificat de non-conformité. Mais qui a le temps ? Qui a les moyens ?
Les raisons officielles et les vérités cachées
Bercy parle de « justice fiscale ». De « correction d’inégalités » entre propriétaires qui ont déclaré leurs équipements et ceux qui n’ont rien dit. Mais le vrai motif, c’est la crise des finances locales. Les collectivités attendent 4,7 milliards d’euros de contributions du budget national — mais elles estiment qu’elles en perdent 7,5 milliards. Alors, on cherche de l’argent là où il y en a : dans les murs des Français. La taxe foncière, c’est le seul impôt local encore stable, malgré les réformes. Et avec 466 millions d’euros supplémentaires, les communes, départements et régions pourraient éviter des coupes budgétaires brutales dans les écoles, les routes ou les centres sociaux. Mais est-ce juste de les payer avec la poche des propriétaires ?
La réaction politique : de la colère à la menace de recours
Le 18 novembre, Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, a interpellé Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, en pleine séance : « 500 millions d’euros d’impôt inattendu dans le PLF, c’est contraire à la Constitution ! » Le lendemain, Jordan Bardella, président du Rassemblement National, a dénoncé « les propriétaires devenus vaches à lait » lors du salon Milipol à Villepinte. La colère ne vient pas que de l’opposition. Solidaires Finances Publiques, le syndicat des agents des impôts, a dénoncé « une attaque sournoise contre le système déclaratif ». Et pour cause : si l’État peut présumer sans preuve, où s’arrête-t-il ? Demain, il pourrait présumer que vous avez un ascenseur, un jardin ou une piscine. La confiance dans l’administration s’effrite.
Qui est vraiment touché ? Et où ?
Les chiffres ne sont pas encore détaillés par département, mais les cartes internes de Bercy montrent des zones plus sensibles : les villes moyennes du Sud-Ouest, les banlieues de Lyon et de Marseille, et certaines zones rurales où les logements sont anciens mais rénovés partiellement. Les grandes métropoles, où les logements sont souvent plus modernes, sont moins impactées — parce que les équipements y sont déjà déclarés. Mais dans les villages du Lot ou du Puy-de-Dôme, où un WC extérieur a pu exister jusqu’en 2010, la surprise sera rude. Une famille avec un vieux pavillon de 90 m², sans douche intégrée, mais avec une baignoire en fonte de 1975, pourrait voir sa surface taxable passer de 90 à 105 m². Soit une hausse de 17 %, sans qu’elle n’ait rien changé. La DGFIP assure que les notifications seront personnalisées. Mais combien de propriétaires comprendront les formules de calcul ?
Que faire maintenant ?
Les propriétaires peuvent consulter leur base d’imposition via leur espace personnel sur impots.gouv.fr en demandant le formulaire 6675-M. Il détaille les surfaces, les équipements présumés et les conversions appliquées. Si quelque chose ne correspond pas à la réalité — pas de chauffage, pas de salle de bain, un WC à l’extérieur — il faut déposer une réclamation avant le 31 mars 2026. Pas de panique, mais pas de négligence non plus. Et pour les plus inquiets ? Une association de défense des propriétaires, France Propriétés, prépare un guide pratique à diffuser en janvier. « On ne veut pas de révolte, mais d’information », dit Corinne Jolly, PDG de PAP. « Il faudrait simplifier, pas compliquer. »
Et après ?
Le gouvernement a laissé une porte ouverte. Le 19 novembre, Maud Bregeon, porte-parole, a déclaré : « Nous réservons le droit de revoir cette mesure dans quelques mois. » Cela signifie que le Conseil d’État pourrait être saisi. Ou que la loi sera amendée en 2026. Mais en attendant, les impôts sont calculés. Les ménages paieront. Et les collectivités, elles, espèrent leur dû. Ce qui est sûr, c’est que cette réforme a révélé une faille profonde : l’État n’est plus un simple perceveur. Il devient un juge qui présume, sans preuve, la réalité des logements. Et ça, c’est une nouvelle forme de fiscalité — invisible, inéquitable, et dangereuse.
Foire aux questions
Pourquoi cette hausse ne figure-t-elle pas dans le budget initial ?
Cette mesure a été ajoutée en dernière minute par Bercy, sans passage en commission. Elle repose sur une interprétation administrative des normes de confort, pas sur une modification législative. C’est pourquoi elle n’apparaissait pas dans le projet de loi de finances initial. Le gouvernement a choisi de la déployer par voie réglementaire, ce qui permet d’éviter un débat parlementaire prolongé — mais soulève des questions constitutionnelles sur le pouvoir de l’administration.
Comment savoir si mon logement est concerné ?
Connectez-vous à votre espace impots.gouv.fr et demandez le formulaire 6675-M, qui détaille la surface taxable et les équipements présumés. Comparez avec la réalité de votre logement : si vous n’avez pas de douche, de chauffage central ou de WC intérieur, vous pouvez contester. Les notifications officielles arriveront par courrier avant l’été 2026, mais il vaut mieux agir en amont.
Les propriétaires de logements très anciens seront-ils pénalisés ?
Non, les logements très dégradés — sans eau courante, électricité ou toiture étanche — sont expressément exclus de la mesure. Mais les logements rénovés partiellement, comme une ancienne ferme avec une cuisine moderne mais sans salle de bain, pourraient être mal classés. La DGFIP utilise des données satellitaires et des fichiers cadastraux, mais elle ne vérifie pas physiquement chaque bien. C’est là que le risque d’erreur est le plus fort.
Est-ce que cette hausse s’ajoute à l’indexation des bases ou à la hausse des taux locaux ?
Oui. La hausse de 63 euros est due à la réévaluation de la surface taxable. Mais les communes peuvent aussi augmenter leur taux de taxe foncière — ce qui est déjà prévu dans certains départements. Et l’inflation des bases de 2025 a déjà été appliquée. Donc, un ménage peut voir sa taxe augmenter de 15 % à cause de la surface, 3 % à cause de l’inflation, et 8 % à cause du taux local. La somme peut atteindre 25 % en une année. Ce n’est pas une hausse, c’est une cascade.
Quels sont les risques juridiques pour l’État ?
Le Conseil d’État pourrait être saisi sur la base du principe de légalité fiscale. La Constitution exige que les impôts soient fondés sur des faits réels, pas sur des présomptions. Si un propriétaire prouve qu’il n’a jamais installé de baignoire, et que l’État le taxe quand même, cela pourrait être considéré comme une violation de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Des recours collectifs sont déjà préparés.
Pourquoi les associations de propriétaires ne réagissent-elles pas plus tôt ?
Parce que cette mesure est technique, obscure, et peu médiatisée. Les associations comme France Propriétés ou Confédération des Petits Propriétaires ont été alertées seulement après la fuite de Le Parisien. Elles travaillent sur des dossiers plus visibles, comme la loi Pinel ou la taxe d’habitation. Cette réforme, elle, est entrée par la porte de derrière. Ce qui montre à quel point les citoyens sont vulnérables face à des changements administratifs invisibles.
Maxence Lefèvre
Je m'appelle Maxence Lefèvre, expert en voyages et passionné par le camping. J'aime partager mes expériences et mes connaissances avec les autres amateurs de plein air. J'écris régulièrement des articles sur les meilleures destinations de camping et les conseils pour profiter pleinement de la vie en plein air. J'ai également écrit un livre sur le camping, qui a été très apprécié par les lecteurs. Mon objectif est d'aider les gens à découvrir les joies du camping et à créer des souvenirs inoubliables en pleine nature.
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